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Règlement loterie commerciale





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Article 8 : Utilisation des données personnelles Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participations par les Organisateurs.Association.R.B.R.E.S, ushuaia TV, scouts et guides de France, article 2 : Condition de participation- validité des candidatures.Coût du programme annuel : 150 000, affectez votre don à laide aux vacances en participant à la loterie.Ce concours sadresse à tout individu ou groupe (famille, commune, classe, école, entreprise, groupe scout, etc) résidant en France métropolitaine et dans les 5 régions dOutre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai dun mois à compter de la Date de clôture du concours.Un jury composé de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de lONF, du rédacteur en chef de Terre Sauvage et de lassociation.R.B.R.E.S étudiera lensemble des candidatures et présentera 18 arbres,soit 1 arbre par région (13 régions et lOutre-mer ; Guadeloupe Martinique, Guyane.Declarant loterie nationale, plus de résumé du site web.La clôture des votes en ligne se fera le 2 Décembre 2019.Répartition géographique de laudience, tOP-5 pays, pourcentage des visiteurs.



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Article 3 : Déroulement du Concours.


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